Le décret EGALIM du 27-12-19 précise et stipule que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent se doter de chartes d’engagements portant sur l’information, la protection et le dialogue avec les riverains et personnes susceptibles d’être exposées aux traitements. Ces chartes sont rédigées par les utilisateurs après concertation auprès des publics concernés, et soumises à la validation des préfets de département.

Pour plus de détails, et pour participer avec nous à la consultation, c’est ici :

https://ain.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/81/2020/12/Consultation-SNCF.pdf